Amendement N° CD836 (Irrecevable)

Le développement des véhicules électriques se présente comme une perspective intéressante en matière de transition énergétique dans de nombreux secteurs d’activité du transport routier, tels que le :

- Transport Routier de Marchandises en véhicule utilitaires légers (activités de la course, de la distribution urbaine et de la messagerie), - Transport Public Particulier à la Personne, - Transport Routier de Voyageurs en véhicule de moins de 10 places. - Transport Sanitaire, - Transport de Personnes à Mobilité Réduite,

La saturation des points de charges en activité et le manque d’infrastructures de recharge invitent les entreprises à imaginer des solutions alternatives pour la recharge de leurs véhicules.

En raison des temps d’attente importants liés à la saturation des points de charge, le temps de travail des conducteurs est fortement impacté. De ce fait, l’usage des véhicules électriques professionnels est grandement ralenti. Pour simplifier l’organisation du travail dans certains secteur d’activités, des entreprises autorisent le salarié à conserver le véhicule de l’entreprise à domicile pour le recharger. Pour développer une plus grande utilisation des véhicules électriques professionnels, il conviendrait de favoriser la recharge des véhicules par le salarié sous certaines conditions et d’obtenir des avantages fiscaux.

Cet amendement vise à obtenir la déductibilité totale pour l’employeur du coût du matériel et des frais d’installation aux domiciles des salariés pour la recharge automobile, ainsi que le remboursement aux salariés hors cotisations sociales des factures (EdF ou autres) des particuliers correspondant à la recharge nocturne des véhicules professionnels électriques.