Amendement N° CD837 (Irrecevable)

Depuis longtemps, le transport routier s’engage pour réduire les émissions de CO2, les nuisances sonores et la congestion qu’il génère. Les politiques Gouvernementales qui se sont succédées, ont eu pour objectif de réduire les émissions de Gaz à effet de serre et de maitriser les investissements dans le secteur de la Mobilité.

La mise en place du Grenelle de l’environnement qui a abouti à l’Ecotaxe, et les autres mesures mises en place n’ont pas permis de répondre entièrement à la question environnementale. De plus, se sont le plus souvent les transporteurs qui sont taxés.

Il est aujourd’hui important que les donneurs d’ordre s’affranchissent d’une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport qu’ils ont commandé. La mise en œuvre de cette redevance s’appuie sur le décret 2011‑1336 du 24 octobre 2011 (modifié par le 2017‑639 du 26 avril 2017) relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport, qui impose depuis le 1er Octobre 2013 aux transporteurs (tous modes) de fournir le volume d’émissions CO2/GES de chaque opération à leurs clients.

Par conséquent, il est possible de faire remonter les émissions de tous les transporteurs affrétés par chargeur, et de calculer par addition l’ensemble des GES émis à sa demande.

De plus, il est rappelé dans le cadre du programme EVE, en continuité du programme Charte CO2, que l’ADEME s’est engagée à fournir en quelques mois une plateforme de calcul et d’échanges d’informations CO2 entre transporteurs et chargeurs. Cela permet de faciliter le travail et d’apporter de la transparence entre les deux partis.

Cet amendement propose que les donneurs d’ordres s’acquittent d’une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport qu’ils ont commandé. Il a donc pour objectif de faire contribuer financièrement les chargeurs décideurs du transport, sans impacter les transporteurs qui ne sont que de simples exécutants.