Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH103 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSBIOETH2109 CSBIOETH1531 CSBIOETH1072 CSBIOETH404 CSBIOETH815 CSBIOETH290 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation.
Si cet article met fin à une situation indigne de conservation d’embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l’embryon humain.
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