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Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH404 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CSBIOETH2109 CSBIOETH1531 CSBIOETH1072 CSBIOETH815 CSBIOETH290 CSBIOETH103 )

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.

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Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de mettre en place les conditions pour éviter la création d’embryons surnuméraires.

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