Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1062 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH677 CSBIOETH232 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Gosselin.
À l’alinéa 14, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.
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