Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH232 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSBIOETH1062 CSBIOETH677 )

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 14, après le mot :

« recherche »

insérer les mots :

« à finalité thérapeutique ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.

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