Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH114 (Retiré)

(4 amendements identiques : CSBIOETH1077 CSBIOETH1513 CSBIOETH301 CSBIOETH828 )

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.

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Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.

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