Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH301 (Retiré)

(4 amendements identiques : CSBIOETH1077 CSBIOETH1513 CSBIOETH828 CSBIOETH114 )

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.