Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH301 (Retiré)
(4 amendements identiques : CSBIOETH1077 CSBIOETH1513 CSBIOETH828 CSBIOETH114 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.
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