Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine, M. Gérard, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Cabaré, Mme Pitollat, M. Martin, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel.
Après le mot :
« don »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« ainsi que les antécédents médicaux de sa famille, tels qu’il les décrit ; ».
Le projet de loi prévoit que le tiers donneur communique plusieurs informations le concernant au moment du consentement au don ou du consentement à l’accueil d’embryon, notamment son état de santé général.
L’objet de cet amendement est d’étendre cette information en l’élargissant à la communication d’éléments concernant les antécédents familiaux du tiers donneur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.