Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1291 (Retiré)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine, M. Gérard, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Cabaré, Mme Pitollat, M. Martin, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel.

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Après le mot :

« don »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« ainsi que les antécédents médicaux de sa famille, tels qu’il les décrit ; ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi prévoit que le tiers donneur communique plusieurs informations le concernant au moment du consentement au don ou du consentement à l’accueil d’embryon, notamment son état de santé général.

L’objet de cet amendement est d’étendre cette information en l’élargissant à la communication d’éléments concernant les antécédents familiaux du tiers donneur.

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