Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1482 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSBIOETH716 CSBIOETH85 CSBIOETH272 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Vatin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« cette recherche ne peut être menée »

les mots :

« il est impossible de mener cette recherche ».

Exposé sommaire :

« Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.