Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH85 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1482 CSBIOETH716 CSBIOETH272 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« cette recherche ne peut être menée »
les mots :
« il est impossible de mener cette recherche ».
Exposé sommaire :
« Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !
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