Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH716 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSBIOETH1482 CSBIOETH85 CSBIOETH272 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« cette recherche ne peut être menée »

les mots :

« il est impossible de mener cette recherche ».

Exposé sommaire :

« Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !

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