Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1495 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSBIOETH728 CSBIOETH284 CSBIOETH97 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Vatin.
À l’alinéa 23, après le mot :
« établie »
insérer les mots :
« , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ».
Exposé sommaire :
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151-5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.
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