Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH97 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSBIOETH728 CSBIOETH1495 CSBIOETH284 )

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.

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À l’alinéa 23, après le mot :

« établie »

insérer les mots :

« , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ».

Exposé sommaire :

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.

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