Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1552 (Retiré)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article qui ne répond pas aux problématiques liées à la bioéthique.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact