Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1556 (Retiré)
(1 amendement identique : CSBIOETH1620 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche.
À l’alinéa 3 supprimer les mots :
« après une évaluation médicale et psychologique ».
Exposé sommaire :
L’évaluation médicale et psychologique étant déjà prévue en vertu de l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique, inutile de la rajouter ici, sauf à vouloir stigmatiser les personnes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP).
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