Amendement N° CSBIOETH1923 (Irrecevable)

Cet amendement prévoit que soit proposé aux membres du couple ou de la femme seule souhaitant réaliser une AMP avec un don, un accompagnement psychologique dans le processus d’information de l’enfant de ce qu’il est né d’un don, et ce dès sa naissance.

En effet, dans beaucoup de cas et notamment les couples composés d’un homme et d’une femme, la connaissance, par l’enfant, de ce qu’il est né d’un don relève du « bon vouloir » des parents et de leur capacité à échanger à ce sujet avec l’enfant durant son enfance. De ce fait, cet amendement, qui ne prévoit d’aucune manière de mesures coercitives à l’endroit des parents, a comme motivation principale l’intérêt supérieur de l’enfant non à avoir nécessairement accès à ses origines, mais simplement à savoir qu’il est né d’un don : seule une fois cette étape franchie il pourra déclencher le processus nouveau inventé dans ce projet de loi pour accéder à ses origines, s’il le souhaite et à sa majorité.

Parce que la découverte progressive par l’enfant de la façon dont il a été conçu est un processus structurant pour l’enfant comme ses parents, cet amendement confie le soin à l’équipe clinicobiologique pluriprofessionnelle, lorsqu’elle réalise les entretiens préalables à l’AMP, d’inciter les parents à préparer ce processus d’information de l’enfant à naître. A cette même occasion, leur est proposé un accompagnement psychologique démarrant à la naissance de l’enfant, et effectué par un psychologue, psychiatre ou infirmier ayant capacité en psychiatrie, visant à les accompagner, les conseiller et les guider dans ce processus qui conduira à l’information de l’enfant.