Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1971 (Tombe)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, M. Hammouche.
Au début de l’alinéa 20, avant le mot :
« Celle »,
insérer les mots :
« Celui ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à harmoniser la rédaction du présent alinéa avec les dispositions nouvellement définies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.