Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1971 (Tombe)

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, M. Hammouche.

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Au début de l’alinéa 20, avant le mot :

« Celle »,

insérer les mots :

« Celui ou ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à harmoniser la rédaction du présent alinéa avec les dispositions nouvellement définies.

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