Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1989 (Irrecevable)
Publié le 8 septembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, M. Hammouche.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de ne pas détruire inutilement le stock de gamètes alors que les donneurs ont donné leur accord pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives.
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