Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2001 (Tombe)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1471 CSBIOETH251 CSBIOETH696 )
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche.
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15, les dispositions qu’il comporte étant intégrées à l’alinéa 14.
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