Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2054 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1616 CSBIOETH535 CSBIOETH761 )
Publié le 13 septembre 2019 par : M. Favennec Becot.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Au regard des rapides avancées scientifiques et technologiques, il paraît nécessaire de revoir les lois de bioéthique tous les cinq ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.