Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH761 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1616 CSBIOETH2054 CSBIOETH535 )
Publié le 13 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, Mme Hérin.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
L’évolution de la société française européenne, les avancées de la sciences, de la médecine, de l’intelligence artificielle et des technologies imposent au Parlement de réaliser un nouvel examen des lois de bioéthiques tous les cinq ans.
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