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Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH215 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH660 CSBIOETH28 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.
À l’alinéa 35, après le mot :
« mois »
insérer les mots :
« à l'issue du dernier entretien et »
Exposé sommaire :
Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.
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