Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2227 (Adopté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH517 CSBIOETH476 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Berta.
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« le responsable du programme de recherche ou ».
Exposé sommaire :
À la différence du médecin, le responsable du programme de recherche n’est pas détenteur de l’identité du patient. Il ne peut donc procéder à son information la découverte d’une information médicale concernant le patient. En revanche, il lui importe de prévenir le médecin détenteur de l’identité comme le prévoit déjà le texte.
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