Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH476 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH517 CSBIOETH2227 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« le responsable du programme de recherche ou ».
Exposé sommaire :
Seul le médecin peut avoir l’identité du patient. Le responsable du programme de recherche ne peut disposer que du code alphanumérique qui correspond au patient.
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