Bioéthique — Texte n° 2187

Sous-Amendement N° CSBIOETH2347 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Retiré)

(3 amendements identiques : CSBIOETH2306 CSBIOETH2370 CSBIOETH2398 )

Publié le 12 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup.

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À la seconde phrase du vingt-et-unième alinéa, substituer aux mots :

« l’un des membres du couple »

les mots :

« un couple composé d’un homme et d’une femme ».

Exposé sommaire :

Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.

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