Bioéthique — Texte n° 2187
Sous-Amendement N° CSBIOETH2398 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSBIOETH2306 CSBIOETH2370 CSBIOETH2347 )
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Gosselin.
À la seconde phrase du vingt-et-unième alinéa, substituer aux mots :
« l’un des membres du couple »
les mots :
« un couple composé d’un homme et d’une femme ».
Exposé sommaire :
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.
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