Bioéthique — Texte n° 2187

Sous-Amendement N° CSBIOETH2407 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSBIOETH2318 CSBIOETH2386 CSBIOETH2359 )

Publié le 12 septembre 2019 par : M. Bazin.

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Supprimer trente-sixième alinéa.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence en matière de dol ou de fraude au jugement d’adoption prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.

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