Bioéthique — Texte n° 2187
Sous-Amendement N° CSBIOETH2318 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH2407 CSBIOETH2386 CSBIOETH2359 )
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Supprimer trente-sixième alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence en matière de dol ou de fraude au jugement d’adoption prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.
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