Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH274 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1483 CSBIOETH87 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l’alinéa précédent n’est accordée qu’après vérification préalable par l’Agence de la biomédecine qu’une expérimentation sur l’animal a eu lieu. »
Exposé sommaire :
Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de clarté juridique, il semble nécessaire de l’y inscrire.
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