Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH32 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH664 CSBIOETH2060 CSBIOETH219 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
Exposé sommaire :
Cette disposition qui concerne le traitement de la stérilité existe dans le code actuel de la santé publique. Il convient de la maintenir.
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