Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2060 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSBIOETH664 CSBIOETH32 CSBIOETH219 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Brindeau.
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
Exposé sommaire :
Afin d’élargir le remboursement des techniques d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes, seules, l’article 1er a modifié l’article 160‑14 du code de la sécurité sociale.
Cet amendement de précision vise à s’assurer que cette extension ne s’accompagne pas d’un désengagement dans la recherche contre l’infertilité.
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