Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH40 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CSBIOETH672 CSBIOETH1449 CSBIOETH1060 CSBIOETH227 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.

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À l’alinéa 8, après la référence :

« I. – »

insérer les mots :

« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».

Exposé sommaire :

Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

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