Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH40 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH672 CSBIOETH1449 CSBIOETH1060 CSBIOETH227 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
À l’alinéa 8, après la référence :
« I. – »
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».
Exposé sommaire :
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
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