Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH455 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH497 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 18, après le mot :

« un »,

insérer le mot :

« seul ».

Exposé sommaire :

Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.