Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH497 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH455 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 18, après le mot :

« un »,

insérer le mot :

« seul ».

Exposé sommaire :

Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.

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