Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH497 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH455 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.
À l’alinéa 18, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire :
Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.
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