Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH457 (Retiré)
(1 amendement identique : CSBIOETH499 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Breton.
À l’alinéa 19, après le mot :
« paiement »
insérer les mots :
« , don ou avantage ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Aucun paiement don ou avantage ne peut être alloué.
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