Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH499 (Retiré)

(1 amendement identique : CSBIOETH457 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 19, après le mot :

« paiement »

insérer les mots :

« , don ou avantage ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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