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Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH465 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH507 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton.
À l’alinéa 34, substituer au chiffre :
« quatre »
le chiffre :
« deux ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de limiter à deux les représentants des ministères.
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