Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH507 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH465 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 34, substituer au chiffre :

« quatre »

le chiffre :

« deux ».

Exposé sommaire :

Il est préférable de limiter à deux les représentants des ministères.

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