Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH467 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CSBIOETH509 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 38 :

« Un membre du Conseil d’État préside la commission ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.