Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH509 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH467 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Un membre du Conseil d’État préside la commission ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.