Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH692 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH60 CSBIOETH247 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.
À l’alinéa 57, substituer au mot :
« utilisés »
le mot :
« conservés ».
Exposé sommaire :
Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.