Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH60 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH692 CSBIOETH247 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
À l’alinéa 57, substituer au mot :
« utilisés »
le mot :
« conservés ».
Exposé sommaire :
Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés »
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