Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH60 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CSBIOETH692 CSBIOETH247 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.

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À l’alinéa 57, substituer au mot :

« utilisés »

le mot :

« conservés ».

Exposé sommaire :

Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés »

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