Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH247 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSBIOETH692 CSBIOETH60 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 57, substituer au mot :

« utilisés »

le mot :

« conservés ».

Exposé sommaire :

Il est préférable d'employer le terme « conservés »

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