Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH769 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH775 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton.
À l’alinéa 11, après le mot :
« donneur »
insérer les mots :
« ou du couple ayant consenti à l’accueil d’embryon ».
Exposé sommaire :
Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient de répondre à la situation où l’enfant est issu d’un don d’embryon.
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