Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH775 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH769 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 11, après le mot :

« donneur »

insérer les mots :

« ou du couple ayant consenti à l’accueil d’embryon ».

Exposé sommaire :

Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient de répondre à la situation où l’enfant est issu d’un don d’embryon.

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