Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 16 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Reda, M. Perrut.
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation relative à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulations dans ces zones.
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