Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 323 (Non soutenu)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Menuel, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Masson, M. de Ganay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et des territoires mal connectés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires mal connectés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.