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Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 324 (Non soutenu)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Menuel, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Masson, M. de Ganay.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).

Article 1er A

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« , enclavés ou isolés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires enclavés et isolés.

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