Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 430 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 5 146 166 285 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et de montagne ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.