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Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 430 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 5 146 166 285 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).

Article 1er A

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et de montagne ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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